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Droit international humanitaire : enjeux contemporains
Formation en ligne - Du 13 janvier au 14 février 2025
Inscriptions ouvertes jusqu'au 12 janvier 2025 inclus
Cette formation aborde les principaux enjeux contemporains du droit international humanitaire. Elle traite en ce sens d'un ensemble de problématiques transversales, de façon à proposer une approche globale du droit humanitaire et ainsi replacer cette discipline dans un cadre géopolitique essentiel. Les différentes modules thématiques ne se contentent pas d'évoquer une problématique sous l'angle historique, puisqu'une dimension réflexive et prospectiviste est également au cœur de la formation.
Au regard des différents conflits armés internationaux qui ont marqué le XXe siècle, il est devenu impératif de s'intéresser à l'évolution du droit international humanitaire. Au-delà de la structure juridique traditionnelle élaborée en réponse aux conflits mondiaux du XXe siècle qui est généralement enseignée dans le cadre d'un parcours universitaire, la communauté internationale fait face à une évolution de la forme que prennent les conflits armés. Cette formation a dès lors pour objectif d'analyser la relation multidimensionnelle dans laquelle s'inscrivent les conflits armés pour une meilleure appréhension conceptuelle et pratique des enjeux contemporains qui sont amenés à modifier durablement la configuration traditionnelle du droit des conflits armés.
Publics concernés
Cette formation s'adresse à un public varié, allant des étudiants et chercheurs en droit, relations internationales ou sciences politiques, aux professionnels travaillant dans le domaine humanitaire, les organisations internationales, les ONG ou les institutions publiques.
Elle vise également les acteurs des secteurs privé et militaire intéressés par les implications géopolitiques et juridiques des conflits armés contemporains.
Enfin, elle est ouverte à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur le droit international humanitaire, ses enjeux actuels et ses évolutions.
Pré-requis et modalités d'évaluation
- Pré-requis
La formation se déroule en langue française. Il est essentiel de disposer d'une connexion
internet stable. Aucune connaissance précise en lien avec le droit international humanitaire ou le droit international pénal. Un questionnaire sera adressé aux auditeurs avant la formation à des fins d'auto-évaluation, dans l'objectif de mesurer leurs progrès au gré de l'évolution de la formation ainsi qu'à l'issue de celle-ci. Cela permet également aux enseignants d'adapter leurs cours en fonction du niveau de chaque auditeur.
Niveau de la formation : débutant et intermédiaire.
- Modalités d'évaluation
Dans le prolongement du questionnaire de pré-formation, les auditeurs répondront à l'issue de la formation à un second questionnaire qui associe esprit de synthèse et compétences analytiques. Ce questionnaire prend la forme d'un quiz élaboré sur la base des contenus des différents modules dans le but de suivre la progression des auditeurs.
Le suivi des modules et les réponses aux questionnaires donnent lieu à la remise d'un certificat à la fin de la formation. Ce processus a été pensé de façon flexible, afin de permettre aux auditeurs de concilier cette formation avec d'autres impératifs.
Modalités de formation et outils pédagogiques
Formation en distanciel synchrone (Google Meet, Zoom) ou asynchrone : les cours auront lieu en ligne et en direct, puis seront accessibles en différé. Il n'est pas obligatoire de suivre les cours en direct.
Les horaires et enregistrements
seront accessibles directement via la plateforme pédagogique. Les informations
de connexion seront communiqués aux participants par courriel. Il n'est pas
nécessaire d'installer les logiciels Zoom ou Google Meet pour participer.
Un fascicule de documents complémentaires et une bibliographie indicative sont fournis aux auditeurs.
Programme
Module n°1 - Droit international humanitaire, crimes internationaux et droits humains (1h30)
Ce module constitue une introduction au droit international humanitaire (encore appelé « droit des conflits armés ») incluant les fondements juridiques, les acteurs et les principes fondamentaux de la matière. Il a également une fonction introductive sur les différentes interactions du DIH avec d'autres branches similaires du droit international public, à savoir le droit international pénal et le droit international des droits de l'Homme. L’objet de ce module est d'établir un portrait global du contexte politique et juridique dans lequel se situent les différents conflits internationaux contemporains. Ce rappel de la structure traditionnelle du droit international humanitaire est indispensable afin de mesurer l'importance et la nécessité d'aborder les enjeux contemporains (nouveaux acteurs, nouvelles méthodes de combats, nouvelles formes de destruction, etc.) auxquels la communauté internationale est confrontée dans un contexte de conflits armés.
Module n°2 - Mercenaires et groupes militaires privés : le rôle de ces « outsiders » dans les conflits armés contemporains (1h30)
Alors que le droit international humanitaire demeure un système centré sur les États, parties intégrantes des conflits armées, ces dernières années ont été marquées par une participation accrue de groupes militaires privés. Or, bien qu'initialement le mandat de ces groupes privés était limité à la délégation des tâches logistiques et administratives par les forces armées étatiques, il est courant désormais que ceux-ci participent activement aux opérations militaires à l’instar des actes de la milice Wagner dans le conflit opposant la Russie à l'Ukraine depuis février 2022. Il est donc primordial de s'intéresser à la façon dont le droit international humanitaire s'adapte à cette configuration de la guerre afin de lever le flou concernant le statut juridique de ces nouveaux acteurs des conflits armés.
Module n°3 - Le droit international humanitaire face à la destruction intentionnelle du patrimoine culturel (1h30)
Le patrimoine culturel étant une représentation matérielle de l'histoire et de l'identité d'un État, il est attaché à un sentiment d'appartenance à l'échelle internationale. Pour cette raison, les bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative ou encore les monuments historiques peuvent faire l'objet de destruction intentionnelle dans le cadre de conflits armés. Ce module s'intéresse à la façon dont le droit international humanitaire encadre la protection des biens culturels en temps de guerre.
Module n°4 - Les violences sexuelles en temps de conflit : enjeux de prévention et protection (1h30)
D'abord considérés comme des actes isolés ou de des dommages collatéraux, l'intensification de la documentation des cas de violences sexuelles en temps de conflits armés a permis de démontrer que ces actes sont de véritables instruments d'humiliation, de punition et de contrôle des communautés. Outre les populations locales, le Conseil de sécurité des Nations unies, via sa résolution S/RES/2730 du 24 mai 2024, a également alerté sur l'exposition du personnel humanitaire à différentes formes de violences sexuelles fondées sur le genre. Il est donc essentiel de mettre en lumière les différentes initiatives qui appuient le droit international humanitaire pour la prévention et la protection effective des violences sexuelles dans le contexte des conflits armés.
Module n°5 - L’évolution des conflits armés à l’ère numérique : drones, cyber-attaques et nouvelles technologies (1h30)
La conduite des conflits armés évolue au gré des avancées scientifiques et technologiques. De nombreuses conventions ont consacré l'encadrement de ces nouvelles formes de combat par le DIH : convention sur les mines anti-personnel, traité sur l'interdiction des armes nucléaires, etc. La délimitation du champ d'application du DIH afin d'assurer le respect par les États de leurs obligations juridiques peut toutefois s'avérer complexe compte tenu de l'augmentation du recours aux drones, à l'intelligence artificielle, aux cyber opérations et autres nouvelles technologies non appréhendés par les instruments juridiques en vigueur. Il est donc impératif d'étudier les enjeux juridiques et politiques liés à une telle innovation afin d'apporter un encadrement adapté à la réalité du terrain.
Options à la carte
- Formation - Enjeux juridiques et géopolitiques contemporains
- Atelier - Prévention de la radicalisation en entreprise
- Atelier - Quelle place pour le renseignement humain à l'ère numérique ?
Des questions en lien avec la formation ? Consultez notre foire aux questions
La formation est-elle certifiante ?
La formation donne lieu à la remise d'un certificat, attestant du suivi de la formation. Le certificat est remis à l'issue de la formation.
Comment puis-je récupérer mon certificat à l'issue de la formation ?
Chaque auditeur remplit un formulaire depuis la plateforme pédagogique sur laquelle la formation est dispensée, dans lequel il indique les éléments relatifs à son identité. Une fois le formulaire rempli, l'auditeur reçoit son certificat automatiquement par courriel de façon nominative.
Le certificat est-il reconnu ?
L'Institut d'études de géopolitique appliquée est un organisme reconnu d'utilité publique. Ses formations sont reconnues pour leur qualité et leur adéquation avec les critères du Référentiel national qualité (RNQ) exigés dans le cadre du label Qualiopi.
Y a-t-il un examen à valider pour obtenir le certificat ?
L'Iega ne soumet pas les auditeurs à un examen traditionnel. L'objectif de la formation est d'évaluer la progression des auditeurs entre le début de la formation et la fin de celle-ci, grâce au questionnaire de pré-formation et au questionnaire de fin de formation.
Comment se déroule la formation et quel est le format des cours ?
La formation est à suivre de façon synchrone et/ou asynchrone. Les cours sont enregistrés et mis à la disposition des auditeurs via une plateforme pédagogique. Certains cours peuvent être accompagnés d'un support écrit, tel un PowerPoint ou autre document pédagogique.
Les cours sont disponibles sans conditions horaires. Cela permet aux auditeurs de suivre la formation avec flexibilité.
Faut-il avoir un niveau académique ou des prérequis spécifiques afin de suivre la formation ?
La participation à cette formation n'est pas conditionnée par un niveau académique ou des prérequis scientifiques.
Je n'ai pas de carte étudiant en cours de validité, comment justifier mon statut étudiant ?
Vous pouvez joindre tout autre document attestant de votre statut étudiant (certificat d'inscription, courriel confirmation votre inscription à une formation, autre attestation). En dernier lieu, vous pouvez joindre une attestation sur l'honneur signée en votre nom pour justifier de votre statut étudiant.
Je ne suis ni étudiant, ni en recherche d'emploi, ni professionnel. Puis-je postuler ?
Vous pouvez joindre tout autre document attestant de votre statut étudiant (certificat d'inscription, courriel confirmation votre inscription à une formation, autre attestation). En dernier lieu, vous pouvez joindre une attestation sur l'honneur signée en votre nom pour justifier de votre statut étudiant.
Puis-je m'inscrire à la formation et la suivre ultérieurement ?
Il est possible de procéder à l'inscription de la formation et de commencer à la suivre ultérieurement, à la date de son choix.
Par qui les cours sont-ils dispensés
Des spécialistes et praticiens de différentes disciplines scientifiques interviennent sur un éventail représentatif de sujets ayant traits aux enjeux relatifs à cette formation, dans une démarche privilégiant les analyses de fond, l'échange et la pluridisciplinarité.
Quel volume horaire représente la formation ?
La formation représente un volume horaire compris entre 8 et 9 heurs. Le travail personnel pour compléter les séances est estimé à un total de plus ou moins 5 heures.
Inscription
Afin de procéder à votre inscription, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Remplir le formulaire de candidature que vous trouverez en bas de cette page. Le formulaire permet de renseigner votre identité, vos coordonnées, vous présenter et indiquer vos attentes en lien avec la formation. Il permet également de choisir les éventuelles options en plus des 6 modules du tronc commun.
- La deuxième partie du formulaire consiste à accepter nos conditions générales de vente et nos conditions générales d'utilisation, avant de procéder au règlement des frais d'inscription. La formation est accessible au plus grand nombre (voir rubrique « publics concernés » ci-dessus), de sorte que l'inscription est libre et sans conditions d'accès relatives à un niveau académique ou professionnel précis.
- Quelques jours avant la formation, vous recevrez le questionnaire de pré-formation ainsi que les indications relatives au programme et au déroulement de la formation.