Chronique d’une guerre oubliée en Europe. Les élections locales en Ukraine

Par Céline Lucas, juriste (master en droit)

Une guerre se déroule non loin de nous, à cinq heures de vol à peine de Bruxelles, en Ukraine orientale. Malgré la conclusion de différents cessez-le-feu, les bombardements et les frappes sont quotidiens dans le Donbass. Bien que le pays soit en proie à ces conflits, des élections locales se sont tenues le 25 octobre 2020 avec des seconds tours en décembre, où s'affrontaient pro-russes, pro-ukrainiens et pro-occidentaux. Faisant suite aux élections présidentielle et législative de 2019, l'enjeu était considérable dans cette société ukrainienne divisée entre, d'une part, les velléités européennes et, d'autre part, l'attachement à l'ancien régime soviétique. Preuve en est, pas plus tard que le 28 janvier 2021, s'est tenue une conférence promouvant la doctrine du Donbass russe libre et indépendant de l'Ukraine.

Situation politique en Ukraine

Ce pays du Sud-est de l'Europe s'étale sur plus de 603 700 kilomètres carrés et dispose de frontières avec la Slovaquie, la Pologne, la Roumanie, le Bélarus, la Hongrie, la Moldavie et bien entendu, à l'Est, la Russie. On compte vingt-quatre régions administratives (oblast). À l'Ouest, on retrouve notamment les régions de Lviv et Ternopil. Au Centre-nord, Kyiv - région de la capitale -. Au Nord-Est, les régions de Donetsk et Luhansk constituent le Donbass, où le conflit armé s'enlise. La République autonome de Crimée, au Sud, fait partie de cette Ukraine orientale, en proie à de nombreuses tensions. 

Selon un communiqué de l'ONU, il s'agit du conflit le plus meurtrier que l'Europe ait connu au cours des deux dernières décennies et le Donbass, l'une des zones les plus minées, comme l'Afghanistan et l'Irak.

Ces tensions trouvent leur origine en novembre 2013. Après cinq ans de négociations entre 2007 et 2012 en vue de conclure un accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne (comprenant des aspects politiques et surtout économiques), le président Ukrainien Viktor Ianoukovitch refuse de signer et se retourne vers le voisin Russe. Des manifestations pro-européennes éclatent, une partie de la population se sentant trahie conteste la décision d'un Président qui avait promis, lors des élections, le rapprochement avec l'Europe. Le mouvement Euromaïdan est né et l'Ukraine s'enflamme. Les manifestations ne cesseront de se multiplier à Kyiv, proportionnellement à la répression par le pouvoir. Le 21 février 2014, après une énième nuit de violences et de nombreux morts, le Président Viktor Ianoukovitch prend la fuite en Russie. Il est destitué par la Rada (Parlement Ukrainien) le lendemain et remplacé par Alexandre Tourtchinov, Président par intérim. Cette nomination est contestée dans la partie orientale de l'Ukraine, à composante essentiellement russophone.

Dans le même temps, la Rada abroge la loi linguistique de 2012 qui donnait un statut de langue régionale à une langue si au moins 10% de la population d'une région était constituée de locuteurs de la langue visée. La langue russe obtiendra ce statut au sein de treize régions de l'Ukraine dont la République autonome de Crimée (77%), Donetsk et Luhansk (50%). Ces régions ont fait l'objet sous le régime Stalinien de déplacements de populations, comme durant la famine qui sévit cette partie de l'Ukraine en 1930 ou encore durant la déportation des tatares de Crimée. Cela mettra le feu aux hostilités en Crimée, sous l'égide de la Russie, qui considérera ce geste comme une provocation et une menace de la population russophone d'Ukraine. Cet argument d'autodéfense sera utilisé par la Russie pour autoriser le recours à la force armée et l'envahir dès le mois de mars. Des affrontements entre pro-russes et pro-ukrainiens suivront.

À la suite d'un référendum d'autodétermination le 16 mars 2014, la Crimée est rattachée à la Fédération de Russie le 18 mars, ce qui n'a jamais été reconnu ni par l'Ukraine ni par l'Union européenne. Plus de 95% des répondants se sont prononcés en faveur du rattachement à la Russie. 

Il est certain que l'intervention de la Russie en Crimée traduit des intérêts économiques (puissante source de gaz) et stratégiques. La Russie dispose en effet d'une flotte à Sebastopol en mer Noir, traduction d'une obsession traditionnelle de l'accès aux mers chaudes pour la flotte russe.

Prenant exemple sur ce qui s'est passé en Crimée, le Donbass s'enflamme lui aussi en avril 2014. Les 7 et 24 avril, les deux oblasts de Donetsk et Luhanks se proclament République populaire de Donetsk et République populaire de Luhanks. L'armée ukrainienne intervient dans le Donbass et fait face à des séparatistes pro-Russes. Bien que la Russie ne soit pas officiellement partie prenante dans le conflit, elle soutient les séparatistes financièrement et militairement. Contrairement à la Crimée, le Donbass représenterait une charge économique importante, peu d'intérêt dès lors pour la Russie de l'annexer. Cependant, cette stratégie contribue à déstabiliser le pays et reporter une éventuelle adhésion à l'Union européenne pour privilégier une union eurasienne.

Deux accords de cessez-le-feu seront pris en septembre 2014 et février 2015, sans que les attaques ne cessent pour autant, si ce n'est de manière temporaire. Le 22 juillet 2020, un nouvel accord est conclu dans le but de cesser les combats dès le 27 juillet 2020. Celui-ci sera violé quelques heures plus tard. Bien que ce dernier accord n'ait pas eu comme conséquence de cesser le conflit, il a eu le mérite d'installer des périodes de trêves. Comme en Crimée, une grande partie de la population de ces deux régions soutient les séparatistes pro-russes. Les élections locales d'octobre 2020 représentaient donc un intérêt majeur, d'autant plus qu'elles faisaient suite aux élections présidentielles et législatives de 2019.

Deux années d'élections

Les élections présidentielles de mars et avril 2019 ont vu le peuple ukrainien choisir comme président un homme, russophone, de religion juive, humoriste connu, ne disposant d'aucune expérience politique et membre du parti, Le Serviteur du Peuple : Volodymyr Zelensky. Il s'agit d'un véritable plébiscite, puisqu'il recueille plus de 73% des voix, contre 25% pour le président sortant, Petro Porochenko, dont les accusations de corruption, les mises sous silence régulières des opposants ou les promesses non tenues ont émaillé le mandat. Ce parti promeut la lutte contre la corruption et la fin du conflit oriental. Le Serviteur du Peuple est conforté, lors des élections législatives, quelques mois plus tard en juillet 2019, en obtenant 253 sièges sur 424, par conséquent la majorité absolue. Malgré un processus de paix engagé dans le Donbass, notamment avec des échanges de prisonniers, le bilan reste décevant et le pays doit faire face à de nombreuses crises : la guerre à l'Est continue, la crise sanitaire du Coronavirus, l'incendie de Tchernobyl ou encore une crise économique et politique interne qui déstabilisent le pays tout entier. Les élections locales du 25 octobre 2020 visent à élire les conseillers régionaux, de districts, municipaux et les maires pour un mandat d'une durée de cinq ans.

Élections locales : Enjeux et intérêts

Tout d'abord, le calendrier. Le fait que ces élections locales suivent les élections présidentielle et législative de 2019 leur confère un statut particulier à allure de test pour le parti du Président Volodymyr Zelensky, un an et demi après son élection.

De nombreuses modifications législatives et organisationnelles ont été apportées dans le système juridique ukrainien, touchant aux conditions de candidature, au dépôt de garantie, à une décentralisation de certaines ressources et pouvoirs aux gouvernements locaux ou encore à la structure d'administration locale et régionale avec des fusions de communes ou de districts.

Pour certains districts nouvellement formés ou communes fusionnées, il s'agit donc de la première élection locale.

Les élections locales n'ont pu être organisées dans certaines régions d'Ukraine orientale, comme le Donbass, la Crimée ou dans les régions contrôlées par les séparatistes. Cela représenterait environ 450.000 personnes résidant dans ces régions privées du droit de vote. Cette décision a été mal perçue par une partie de la population. En juillet 2020, on comptabilisait 1.45 million de personnes déplacées à l'intérieur du pays en raison de la situation de l'Ukraine orientale. Ces personnes exclues du droit de vote lors des précédentes élections locales de 2015, ont vu leur droit s'améliorer. La modification du code électoral en juin 2020 permet désormais que les personnes ne résidant pas dans une circonscription donnée puissent modifier leur adresse de vote par leur adresse de résidence. On estime à seulement 101.687 le nombre de personnes ayant usé de ce droit. Mais il s'agit là d'une grande évolution prenant en considération l'état de la géopolitique de l'Ukraine orientale.

Le taux de participation à ces élections locales a été de 36.90%, soit 10.5 millions de votants, ce qui représente une diminution de 10% du taux de participation.

Résultats et enseignements

Le revers annoncé du parti du Président Zelensky, Serviteur du Peuple, n'a finalement pas eu lieu, à tout le moins pas de manière aussi grande que l'on pouvait le prévoir. Même si l'on peut constater qu'il n'a pas remporté ces élections comme les élections présidentielle et législative de 2019, où son parti avait entraîné un véritable raz-de-marée.

Au niveau des conseils régionaux et des conseils municipaux des centres régionaux, le vainqueur est le parti de la Solidarité européenne (15,1 % et 17%). Ce parti europhile dirigé par l'ancien Président ukrainien Petro Porochenko, est représenté dans tous les conseils régionaux et conseils municipaux des centres régionaux. Sa plus grande représentativité se trouve au sein du conseil régional de Lviv, hostile au parti du président actuel. Fait très intéressant, ce parti pro-européen comme son nom l'indique, n'a obtenu dans les conseils de district des régions de Luhansk et Donetsk (formant le Donbass) respectivement que 3.3 % et 1.7% des sièges. Pour rappel, en raison du conflit touchant le Donbass, les conseils de district étaient ouverts, à l'inverse des conseils régionaux.

Le parti du Président, Serviteur du peuple (17.7% et 12.7%) arrive en deuxième position. Il dispose de sièges dans la plupart des régions, hormis Lviv et Ivano-Frankivsk. Sa plus grande représentativité se trouve dans le conseil régional de Kyiv. À noter que dans les conseils de district de la région de Luhansk et Donetsk, le parti a remporté respectivement 16.9% et 15% des sièges.

Le parti du président est suivi du parti russophile et europhobe, Plateforme d'opposition - pour la vie (13.1% et 13.5%). Celui-ci prône la défense de la langue russe et souhaite l'autonomie des régions du Donbass : Donetsk et Luhansk où il a obtenu notamment 44.7% et 40.7% dans les conseils de leurs districts.

Parti traditionnel Ukrainien, pro-européen et souhaitant l'adhésion à l'Union européenne, Patrie (10.8% et 5.1%) a remporté le plus de siège au sein de l'Ukraine centrale et occidentale et a subi un énorme revers à l'Est, où elle ne remporte aucun siège dans les conseils des districts de Donetsk et de Luhanks. Les partis Pour l'avenir (11% et 3.4%) et Voix (0.4% et 2.3%) complètent le classement.

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Ces élections locales ont démontré la victoire des partis « européens » dans la majorité des conseils régionaux et conseils municipaux des régions. Il s'agit d'un signe fort de la majorité des votants ukrainiens, résolument tournés vers l'Ouest. Cependant, ces résultats sont à nuancer. Tout d'abord, il n'en demeure pas moins que le troisième parti, russophile, Plateforme d'opposition - pour la vie obtient respectivement 13.1 % et 13.5%. Enfin, les deux oblats du Donbass ; Donetsk et Luhanks n'ont pas organisé d'élections pour les conseils régionaux en raison du conflit. En janvier 2021, la CEC (commission électorale centrale) a demandé aux administrations régionales du Donbass d'évaluer les possibilités d'organiser les élections locales reportées en mars 2021 en fonction des possibilités d'assurer la sécurité des électeurs.

Les seules données dont on dispose pour le Donbass sont les résultats de différents districts autorisés par la CEC à organiser les élections. Au vu de ceux-ci, le parti russophile Plateforme d'opposition-pour la vie reste fort bien que le parti Our Land qui protège les intérêts locaux ou le Parti de la Charia ont obtenu également de très bons résultats. Les sièges ont été également divisés avec des partis locaux ou créé autour d'un politicien particulier comme le parti Nash Krai. 

Cela s'explique également par la défense des intérêts et le pouvoir qui ne cesse d'augmenter pour les autorités locales notamment dans le cadre de la décentralisation. 

Le parti Serviteur du peuple qui avait obtenu de bons résultats lors des élections législatives n'a pas été en mesure de confirmer et a été affaibli lors de ces élections locales.

La transformation du régime organisationnel ukrainien, notamment la réforme de décentralisation avec plus de pouvoirs et de budget vers les pouvoirs locaux, les fusions des communes et districts, visent à construire et améliorer un processus démocratique dans une Ukraine coupée littéralement en deux, entre les pro-européens et les pro-russes, attachés à l'ancien régime. Ces élections locales dessinent en effet un pays traversé par de vives tensions, entre une partie occidentale - portée vers l'Europe - et une partie orientale - ayant connu l'industrialisation soviétique et attachée à son passé russophone. De plus, le nombre important de russophiles apporte également une explication à cet attachement à la Russie, sachant à quel point la langue est rattachée à une culture et une nation.

Il conviendra d'être également attentif à la Cour européenne des droits de l'Homme qui, le 14 janvier 2021, a jugé partiellement recevable la requête déposée par l'Ukraine à l'encontre de la Russie à la suite de l'annexion de la Crimée. Le 28 janvier 2021, une conférence promouvait la doctrine du Donbass russe libre et indépendant de l'Ukraine.

L'Ukraine n'est indépendante que depuis 1991. La révolution du Maïdan a d'abord été menée par la jeunesse ukrainienne, ayant grandi depuis l'indépendance et n'ayant pas connu l'ancien régime soviétique. N'oublions pas que les territoires de l'Est furent annexés de longue date à l'URSS alors qu'une partie de ceux de l'Ouest ne le furent qu'au début de la Seconde guerre mondiale, de régions de Pologne en 1939, de Roumanie en 1940 ou de la Tchécoslovaquie en 1945. L'Ukraine représente un centre névralgique d'intérêts géopolitiques, se situant entre la Russie, l'Europe et les États-Unis en toile de fond.